Plateforme de veille en conformite numerique
Marketing Digital
Le TCF d'IAB Europe reste sous contentieux : arrêt CJUE C-604/22, Cour des marchés 2025 et 2026, TCF v2.3 obligatoire. Ce qu'un éditeur doit faire.
CSRD / ESG
Loi de 2017, directive CSDDD après l'Omnibus, jugement TotalEnergies du 25 juin 2026 : ce que doit contenir un plan de vigilance et son volet RGPD.
Cyber Resilience Act
Les 13 exigences essentielles de l'annexe I du CRA, point par point : ce que le produit doit faire, et comment justifier une exigence non applicable.
Data Act
Le Data Act ne fixe aucun plafond d'amende, sauf renvoi au RGPD (20 M€ / 4 %). En France, le régime national n'est toujours pas adopté. Le point.
CGV / E-commerce
Accessibilité numérique : qui est concerné depuis juin 2025, exigences RGAA, exemptions, contrôles DGCCRF et Arcom, sanctions. Le guide 2026.
RGPD
Demandes de droits RGPD : circuit de traitement, délai d’un mois, vérification d’identité, journal des décisions et indicateurs de suivi.
RGPD
Dossier de soins, remplacements, conservation, sécurité mobile et accès du patient : les vérifications RGPD de l’infirmier libéral.
NIS2 / Securite
Dirigeants et NIS2 : approbation, supervision, formation et responsabilité. Une grille de décisions pour organiser la gouvernance.
Facturation
Chorus Pro : préparer son accès, choisir saisie ou dépôt, vérifier les références et suivre les corrections depuis septembre 2026.
RGPD
Inventaire des outils, fiches de traitements, validation métier : automatisez la cartographie RGPD sans confondre détection et conformité.