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les dirigeants d'Über ont été placés en garde à vue en raison du non respect de la loi informatique et libertés.
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Le TGI vient de rendre une décision intéressante relative à la responsabilité du blogueur du fait des commentaires laissés par les visiteurs de son blog.
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Délai de rétractation 14 jours : 7 cas où la loi permet de l'écarter en e-commerce (services, contenus numériques, biens personnalisés). Conditions et risques.