Plateforme de veille en conformite numerique
DORA / Finance
DORA impose un cadre de gestion des risques TIC : identification, protection, détection, réponse et rétablissement.
CGV / E-commerce
CGV prestation de service : trame B2B et B2C, rétractation, médiation, livrables et clauses RGPD à adapter à votre contrat.
CGV / E-commerce
Clauses abusives dans les CGV : distinguer listes noire et grise, corriger les clauses à risque et comprendre leurs effets et sanctions.
CSRD / ESG
Répartir les responsabilités entre direction, RSE, RH, DSI et DPO pour produire un rapport CSRD sans conflits d’intérêts ni collecte excessive.
CGV / E-commerce
CGV et RGPD : répartir les mentions entre commande et politique de confidentialité, expliquer les finalités et éviter les durées génériques.
CGV / E-commerce
CGV e-commerce : trame, garanties, rétractation en ligne, médiation et preuve de commande. Les contrôles à effectuer sur votre boutique.
Data Act
Une API n’est pas toujours obligatoire. Définissez l’accès Data Act : habilitations, formats, métadonnées, sécurité, tiers et critères de validation.
Data Act
Data Act et sous-traitants cloud : obligations de portabilité, interopérabilité, suppression et changement de fournisseur.
Data Act
Remplacez une clause de propriété des données IoT par des droits précis : accès, usages du fabricant, tiers, confidentialité et fin du contrat.
Cyber Resilience Act
Évaluation CRA : choisissez la procédure adaptée, vérifiez les exceptions open source et préparez les preuves pour le fabricant ou l’organisme notifié.