Plateforme de veille en conformite numerique
Facturation
TPE : réception 2026, émission 2027, plateforme agréée et partage des tâches. Les contrôles utiles sans faux allègement des obligations.
Cyber Resilience Act
CRA : vérifiez le produit, le rôle de votre entreprise et les exclusions. Logiciels, SaaS, open source et acteurs de la chaîne commerciale.
CSRD / ESG
Préparer les indicateurs sociaux ESRS sans collecter trop de données : périmètre, santé, salaires, agrégation, accès et conservation.
Data Act
Identifiez vos obligations Data Act : produits connectés, contrats de données, cloud et articulation avec le RGPD. Une méthode concrète pour agir.
DORA / Finance
DORA vs NIS2 en 2026 : lex specialis, tableau de correspondance des obligations, notification d'incidents, sanctions et conformité intégrée.
Facturation
Mentions fiscales et commerciales, quatre ajouts de la réforme, champs structurés 2026-2027 : une méthode pour contrôler vos factures.
Cyber Resilience Act
CRA : vérifications des importateurs et distributeurs, réaction aux vulnérabilités et conservation des preuves. Qualifiez votre rôle dans la chaîne.
Cyber Resilience Act
Documentation technique CRA : contenu de l’annexe VII, matrice de preuves, conservation et mises à jour. Préparez un dossier propre à chaque produit.
Cyber Resilience Act
CRA et AI Act : produits concernés, présomption de conformité (art. 12 CRA, art. 42(3) AI Act), évaluation unifiée, calendrier réel après l'omnibus 2026.
DORA / Finance
Données AML : distinguer les délais de conservation, traiter les exceptions et organiser les accès, les archives et la purge des dossiers.