Plateforme de veille en conformite numerique
Cyber Resilience Act
CRA et RGPD : distinguer les rôles, mutualiser les preuves et organiser les notifications sans confondre sécurité du produit et données personnelles.
Facturation
Durées fiscales et comptables, passage à dix ans en 2027, intégrité et export : organiser la conservation des factures électroniques.
Facturation
Factur-X : PDF et XML, profils admis en France, contrôles de cohérence et questions à poser à votre logiciel et à votre plateforme.
Facturation
Piste d’audit fiable : quand la maintenir, quels contrôles documenter et comment répartir les preuves entre votre entreprise et sa plateforme.
CGV / E-commerce
CGV B2B et B2C : qualifier le client, distinguer information, rétractation, garanties, paiement et limites aux clauses négociées.
Facturation
Définissez le périmètre, les responsabilités et les preuves de réception avant de migrer vos flux de facturation électronique.
AI Act
EU AI Act : guide complet du règlement 2024/1689 — classification des risques, obligations, sanctions et calendrier réel après l'omnibus 2026/1744.
NIS2 / Securite
Gestion des incidents de sécurité : rôles, étapes, main courante, notifications et critères de reprise pour une procédure utilisable.
Marketing Digital
Email marketing et RGPD : préparez vos segments, preuves et désinscriptions avec un cas de campagne et une procédure de lancement renseignée.
Facturation
Données, libellés, plateforme agréée, sécurité et conservation : les contrôles RGPD à intégrer à votre facturation électronique.