Plateforme de veille en conformite numerique
CGV / E-commerce
Vente en ligne : sept situations où la rétractation peut être exclue, avec les conditions des services, du numérique et des biens personnalisés.
RGPD
Un nom dans Excel suffit-il à déclencher le RGPD ? Champ d'application, fin des déclarations et responsabilité pénale : les distinctions utiles.
RGPD
Deux amendes de 6 000 euros en 2014 : ce que le jugement établit vraiment et les mentions légales à vérifier aujourd'hui.
RGPD
Comment prioriser la conformité RGPD sans confondre risque de contrôle, obligations légales et risques pour les personnes.
RGPD
Google Spain et droit à l’oubli : constituez une demande précise, distinguez retrait et déréférencement, puis préparez un recours si nécessaire.
RGPD
La proposition de 2014 n’est pas le cadre actuel. Vérifiez la finalité, les données biométriques et les exigences propres au contrôle d’accès.
NIS2 / Securite
Test de sécurité d’un site : portée de l’exception logicielle, infractions informatiques et autorisation à cadrer avant un test d’intrusion.
RGPD
Pouvoirs de l’État, identification des systèmes vulnérables et outils de recherche : relisez les mesures de 2013 avec leurs limites juridiques.
NIS2 / Securite
Une méthode de sécurité aide à justifier les décisions : découvrez les preuves à conserver, les limites du dossier et son articulation avec l’AIPD.
NIS2 / Securite
La suite judiciaire de l’affaire ANSES : accès initial, maintien frauduleux, copie des données et preuves à préserver par le RSSI.