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Vendredi 2 octobre 2026

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RGPD

Réforme RGPD : les propositions de 2013 et leurs suites

Retour sur deux propositions de 2013 : mesurer l’effectivité du droit et organiser le contrôle européen. Ce que prévoit le RGPD adopté.

Thiébaut Devergranne · 27 septembre 2013 · 9 min

RGPD

Data protection : new directions from Europe

Data protection in Europe: key insights from a conference on the new EU privacy regulation and its impact on organizations.

Thiébaut Devergranne · 10 septembre 2013 · 1 min

RGPD

Fichier client non déclaré : relire l’arrêt de 2013

La vente d’un fichier client non déclaré en 2013 : portée de l’arrêt, fin des déclarations générales et contrôles nécessaires sous le RGPD.

Thiébaut Devergranne · 1 juillet 2013 · 9 min

RGPD

Conformité CNIL : 7 actions pratiques pour démarrer

Inventaire, information, transferts, sécurité et conservation : sept actions pour corriger les écarts RGPD et documenter votre progression.

Thiébaut Devergranne · 18 avril 2013 · 5 min

RGPD

Droit à l'oubli : choisir le bon recours

Effacement, opposition ou déréférencement : choisissez le recours adapté à une information personnelle en ligne et préparez votre demande.

Thiébaut Devergranne · 8 avril 2013 · 5 min

NIS2 / Securite

Directive NIS de 2013 : du projet aux contrôles NIS2

Relire le projet NIS de 2013 : pouvoirs d’audit, confidentialité, garanties et évolution vers NIS2, sans confondre projet et droit applicable.

Thiébaut Devergranne · 13 mars 2013 · 9 min

RGPD

Projet de RGPD : la présentation de 2013 en contexte

Une archive de présentation du projet de RGPD en 2013 et les points à vérifier avant de réutiliser un ancien support de formation.

Thiébaut Devergranne · 11 mars 2013 · 9 min

NIS2 / Securite

La fraude informatique interne et le droit

Fraude informatique interne : les risques juridiques et les jurisprudences clés. Désactivez les accès des anciens salariés.

Thiébaut Devergranne · 12 fevrier 2013 · 2 min

RGPD

SEO et concurrence déloyale : le cas des sites satellites

L’affaire Saveur Bière éclaire les risques des sites satellites. Distinguez décision judiciaire, faute concurrentielle et règles des moteurs.

Thiébaut Devergranne · 31 janvier 2013 · 9 min

RGPD

Newsletter dans une publicité : vérifier l’inscription

Inscription à une newsletter depuis une publicité : acte positif, information et preuve à contrôler, sans confondre préremplissage et consentement.

Thiébaut Devergranne · 18 decembre 2012 · 9 min

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