Plateforme de veille en conformite numerique
CGV / E-commerce
Service commencé avant quatorze jours : recueillez la demande expresse, expliquez les frais et distinguez début et exécution complète.
CGV / E-commerce
Service numérique sans prix : identifiez l’avantage reçu, les protections du consommateur et les règles RGPD qui restent applicables.
CGV / E-commerce
SignalConso : analysez le signalement, choisissez une réponse factuelle et contrôlez les informations envoyées au client et à la DGCCRF.
CGV / E-commerce
Sous-traitance commerciale : distinguez accord client, acceptation du prestataire et garantie de paiement avant de déléguer une prestation.
CGV / E-commerce
TVA dans les CGV : distinguez prix HT, prix TTC et montant à payer, puis alignez offre, panier, devis et facture.
CGV / E-commerce
Vente à domicile : documents, paiement, exécution et rétractation. Un cas résolu et un dossier rempli pour contrôler chaque étape du contrat.
CGV / E-commerce
Vente en salon : préparez les informations sur la rétractation, le bon de commande et les effets d’un crédit affecté.
CGV / E-commerce
Vente transfrontière dans l’UE : préparez une fiche pays, vérifiez loi applicable, protections du consommateur et fonctionnement du SAV.
Droit du Travail
Abandon de poste : vérifiez les motifs, la mise en demeure et le délai avant toute présomption de démission.
Droit du Travail
Accident du travail : respectez les délais, conservez les faits utiles et formulez des réserves motivées sans retarder la déclaration.