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Mardi 14 juillet 2026

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Facturation

Facturation électronique B2G : obligations marchés publics

Facturation électronique B2G : obligations Chorus Pro, formats acceptés, mentions spécifiques pour facturer l'État et les collectivités.

Thiébaut Devergranne · 15 avril 2026 · 9 min

RGPD

Opt-in ou opt-out RGPD : tableau, exemples et règles 2026

Opt-in ou opt-out RGPD en 2026 : la règle par canal (email, SMS, B2B, cookies), tableau récapitulatif, exemples conformes et erreurs sanctionnées.

Thiebaut Devergranne · 14 avril 2026 · 13 min

NIS2 / Securite

SecNumCloud 2026 : liste prestataires qualifiés + guide

SecNumCloud 2026 : liste des prestataires qualifiés ANSSI, obligations « cloud au centre », comparatif HDS/ISO 27001, statut EUCS et coûts. Guide pratique.

Thiébaut Devergranne · 14 avril 2026 · 13 min

RGPD

Charte informatique RGPD : clauses et modèle 2026

Rédiger une charte informatique conforme au RGPD : clauses obligatoires, procédure d'opposabilité, clauses IA et télétravail, modèle 2026 à adapter.

Thiebaut Devergranne · 13 avril 2026 · 14 min

AI Act

IA en banque et assurance : conformité AI Act

Scoring crédit, tarification assurance : l'AI Act classe ces systèmes d'IA à haut risque. Obligations et calendrier pour le secteur financier.

Thiebaut Devergranne · 13 avril 2026 · 10 min

RGPD

Legiscope vs Vanta : comparatif RGPD 2026

Legiscope vs Vanta : fonctionnalités RGPD, tarifs, souveraineté. Quel logiciel de conformité choisir pour une PME française ? Comparatif détaillé.

Thiebaut Devergranne · 12 avril 2026 · 12 min

AI Act

IA et vidéosurveillance : cadre RGPD et AI Act

Caméras augmentées, reconnaissance faciale, IA et vidéosurveillance : obligations RGPD, interdictions AI Act et position CNIL.

Thiebaut Devergranne · 12 avril 2026 · 10 min

RGPD

Co-responsabilité RGPD : article 26 en pratique

Co-responsabilité de traitement RGPD : quand l'article 26 s'applique, comment rédiger l'accord et répartir les obligations entre responsables conjoints.

Thiebaut Devergranne · 11 avril 2026 · 10 min

RGPD

Mentions légales RGPD : guide et modèles

Mentions légales et RGPD : obligations, modèles et erreurs à éviter. Guide pratique pour mettre votre site en conformité avec la LCEN et le RGPD.

Thiebaut Devergranne · 11 avril 2026 · 10 min

RGPD

RGPD et cloud : obligations AWS, Azure, GCP

RGPD et cloud computing : obligations juridiques, contrat sous-traitant, transferts et sécurité avec AWS, Azure et GCP.

Thiebaut Devergranne · 11 avril 2026 · 11 min

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