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Plateforme de veille en conformite numerique

Samedi 2 mai 2026

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RGPD

Modèle consentement RGPD pour newsletter et site web

Modèles de consentement RGPD pour newsletter et site web : formulations conformes, erreurs à éviter et preuves à conserver.

Thiébaut Devergranne · 3 juin 2025 · 13 min

RGPD

Article 26 RGPD : Co-responsabilite et Traitement Conjoint

Co-responsabilite RGPD (article 26) : comment rediger l'accord entre responsables conjoints, repartir les obligations et eviter les sanctions.

Thiébaut Devergranne · 31 mai 2025 · 14 min

RGPD

RGPD définir et appliquer les durées de conservation des données

RGPD et conservation des données : guide complet pour définir les durées légales, gérer le cycle de vie et éviter les sanctions.

Admin · 31 mai 2025 · 15 min

RGPD

Conditions générales de vente

Thiebaut Devergranne · 1 decembre 2023 · 1 min

RGPD

CGV : modèle gratuit conforme 2026 (B2B et B2C, à télécharger)

Modèle gratuit de CGV à télécharger (Word) : versions B2B et B2C conformes au Code de la consommation 2026. Avec mentions obligatoires et droit de rétractation.

Thiébaut Devergranne · 1 decembre 2023 · 20 min

RGPD

AIPD : guide complet analyse d'impact RGPD (2026)

Comment réaliser une AIPD : quand est-elle obligatoire, méthodologie, liste CNIL des traitements concernés, et outils pratiques.

Thiébaut Devergranne · 27 mai 2019 · 18 min

RGPD

RGPD : guide complet de la protection des donnees (2026)

Le RGPD explique : principes, droits des personnes, obligations des entreprises, sanctions et mise en conformite. Guide complet 2026.

Thiébaut Devergranne · 25 juin 2018 · 24 min

RGPD

Tout savoir sur la SAS, la société par action simplifiée

La SAS elle offre une grande souplesse de fonctionnement, mais attention, car cette souplesse impose de prendre une série de décision essentielles...

Thiébaut Devergranne · 15 juin 2018 · 10 min

RGPD

Comment mettre en place vos mentions légales RGPD

Le RGPD impose des mentions légales spécifiques à afficher aux personnes dont les données sont collectées. Voici comment les mettre en place pas à pas.

Thiébaut Devergranne · 11 juin 2018 · 13 min

RGPD

Comment gérer les données sensibles RGPD

Le RGPD impose des obligations spécifiques au traitement de données sensibles (liste de l'article 9). Attention ce sont des données à risque !

Thiébaut Devergranne · 10 juin 2018 · 12 min

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