Plateforme de veille en conformite numerique
Droit du Travail
Stage en PME : vérifiez la mission, la convention et le tutorat. Une méthode pour accueillir le stagiaire sans remplacer un poste salarié.
Droit du Travail
Téléphone professionnel : organisez un contrôle proportionné des usages et des coûts, avec des accès limités et une information préalable.
Droit du Travail
Télétravail transfrontalier : vérifiez sécurité sociale, droit du travail, fiscalité et sécurité des accès avant de donner votre accord.
Droit du Travail
Titres-restaurant : rapprochez horaires, absences et repas concernés, sans exclure automatiquement les salariés en télétravail.
Droit du Travail
Transparence salariale : distinguez le projet français des obligations actuelles et préparez classification, recrutement et réponses RH.
Droit du Travail
Travail le dimanche : identifiez la dérogation, les accords requis, les contreparties et le repos avant de modifier le planning.
Droit du Travail
Travail de nuit : vérifiez accord collectif, autorisation éventuelle, repos et suivi de santé avant d’affecter un salarié.
Droit du Travail
Visite médicale à l’embauche : identifiez le suivi applicable, organisez le rendez-vous et conservez uniquement les documents employeur.
RGPD
Formation RGPD des salariés : ce que le RGPD impose vraiment (Art. 32, 39), qui former, quel contenu par métier et comment en prouver l'existence à la CNIL.
RGPD
DPO mutualisé : Art. 37(2) et 37(3) RGPD, convention obligatoire pour les collectivités, désignation CNIL entité par entité, conflits d'intérêts croisés.